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Avis publics
Avis certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 2023-001 visant à encadre4r l'usage d'établissement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité
Demande de participation posible à un référendum sur le second projet de règlement d'hébergement touristique no 23-001
Avis public
Procédure de demande de scrutin référendaire 2022
Résolution
21-06-67
Faits saillants
Avis public
Règlements SQ 2022
Règlement 2022-002
Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 2022-001
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 09-324
Taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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