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Avis publics

Avis certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter Règlement 2023-001 visant à encadre4r l'usage d'établissement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité

Demande de participation posible à un référendum sur le second projet de règlement d'hébergement touristique no 23-001

Avis public

Procédure de demande de scrutin référendaire 2022

Résolution

21-06-67

Faits saillants

Avis public

Règlements SQ 2022

Règlement 2022-002

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 2022-001

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 09-324

Taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

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