Taxation
Taxe foncière générale 0.00763
Sûreté du Québec 0.000762
Quote part MRC 0.000608
Budget 2024
Paiement du compte de taxes
Les contribuables ayant un compte de taxes de plus de 300$ peuvent faire les paiements en trois versements :
4 mars 2024
3 juin 2024
3 septembre 2024
Les paiements du compte de taxes peuvent être effectués en argent, par chèque, en personne à l'hôtel-de-ville, par institutions bancaires ou par virement Interac à dg@stemiledesuffolk.quebec ou adm@stemiledesuffolk.quebec. Pour les virements Interac veuillez utilisez le mot de passe 2024. N'oubliez pas de transmettre votre compte de taxes à votre institution bancaire pour ceux de vous qui ont cette option dans leur prêt hypothécaire.
Quiconque n' a pas reçu son compte de taxes peut se présenter au bureau de la municipalité pendant les heures régulières afin d'en recevoir une copie.
Rôle d’évaluation
Vous pouvez consulter notre rôle d’évaluation en ligne à : www.goazimut.com/GOnet6/index.html?80125
Évaluation
Lors de dépôt d’un nouveau rôle ou d’une mise à jour du rôle touchant votre propriété, vous pouvez demander une révision si vous êtes en désaccord avec la valeur inscrite. Pour ce faire, vous devez communiquer avec notre fournisseur :
SERVITECH Inc.
266, rue Viger
Papineauville, QC
J0V 1R0
819-427-5138
Droit de mutation
Lors de l’acquisition d’une propriété, un droit de mutation s’applique. Le calcul du droit de mutation se fait en utilisant le prix payé pour la propriété ou la valeur au rôle d’évaluation si celui-ci est plus élevé. Il se calcule selon les taux suivants:
- 0.5% sur les premiers 58 900$
- 1.0% sur la tranche de 58 900$ à 294 600$
- 1.5% sur la tranche excédant 294 600,01$
Finances
Conformément à l'article 961.4 du Code municipal, la Municipalité de St-Émile-de-Suffolk publie la liste cumulative des fournisseurs dont l'ensemble des contrats cumulatifs excède 25 000$ et pour lesquels des contrats supérieurs à 2000$ ont été octroyés.
Énergie Sonic Inc.
Huile à chauffage et diesel 43 970.90$
Ministère des Finances
Sûreté du Québec 70 795.00$
MRC de Papineau
Quote-part 2022, téléphonie IP et service d'ingénierie 55 663.41$
DLB Excavation 28 436.17$
Diamètre 25 262.44$
Servitech Inc. 13 102.78$
Waste Management 34 303.13$
Hydro-Québec 34 022.31$
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Sommaire de la situation financière au 31 décembre 2023