Taxation
Taxe foncière générale 0.00613
Sûreté du Québec 0.000762
Quote part MRC 0.000608
Budget 2023
Paiement du compte de taxes
Les contribuables ayant un compte de taxes de plus de 300$ peuvent faire les paiements en trois versements :
6 mars 2023
5 juin 2023
5 septembre 2023
Les paiements du compte de taxes peuvent être effectués en argent, par chèque, en personne à l'hôtel-de-ville, par institutions bancaires ou par virement Interac à dg@stemiledesuffolk.quebec ou adm@stemiledesuffolk.quebec. Pour les virements Interac nous faire parvenir un courriel avec la réponse de la question de sécurité. N'oubliez pas de transmettre votre compte de taxes à votre institution bancaire pour ceux de vous qui ont cette option dans leur prêt hypothécaire.
Quiconque n' a pas reçu son compte de taxes peut se présenter au bureau de la municipalité pendant les heures régulières afin d'en recevoir une copie.
Rôle d’évaluation
Vous pouvez consulter notre rôle d’évaluation en ligne à : www.goazimut.com/GOnet6/index.html?80125
Évaluation
Lors de dépôt d’un nouveau rôle ou d’une mise à jour du rôle touchant votre propriété, vous pouvez demander une révision si vous êtes en désaccord avec la valeur inscrite. Pour ce faire, vous devez communiquer avec notre fournisseur :
SERVITECH Inc.
266, rue Viger
Papineauville, QC
J0V 1R0
819-427-5138
Droit de mutation
Lors de l’acquisition d’une propriété, un droit de mutation s’applique. Le calcul du droit de mutation se fait en utilisant le prix payé pour la propriété ou la valeur au rôle d’évaluation si celui-ci est plus élevé. Il se calcule selon les taux suivants:
-0.5% sur les premiers 55 200$
-1.0% sur la tranche de 55 200$ à 276 200$
-1.5% sur la tranche excédant 276 200$
Finances
Conformément à l'article 961.4 du Code municipal, la Municipalité de St-Émile-de-Suffolk publie la liste cumulative des fournisseurs dont l'ensemble des contrats cumulatifs excède 25 000$ et pour lesquels des contrats supérieurs à 2000$ ont été octroyés.
Énergie Sonic Inc.
Huile à chauffage et diesel 56 199.03$
Ministère des Finances
Sûreté du Québec 67 122.00$
MRC de Papineau
Quote-part 2022, téléphonie IP et service d'ingénierie 52 047.12$
DLB Excavation 60 345.76$
André Pilon Jr, Ingénieur 17 016.30$
Foresterie Molloy 81 488.61$
Servitech Inc. 21 909.41$
Waste Management 26 950.43$
Alary St-Pierre 4 024.13$
Les Bois Rond Inc. 64 374.25$
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Sommaire de la situation financière au 31 décembre 2022
