Environnement & urbanisme
Pierre Blanc Directeur Urbanisme
Mercredi et vendredi
8h à 16h
819 426-2947 poste 4
urbanisme@stemiledesuffolk.quebec
Afin de vous assurez de sa disponibilité veuillez prendre
un rendez-vous au 819 426-2947 poste 1
Protection de la bande riveraine
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Revégétalisation des bandes riveraines
- Définition et explications
- Information générale
- Obligations des propriétaires
Règlement de zonage article 38
Marges de recul à proximité d'une rive
Aucun bâtiment principal ne doit être construit à moins de vingt (20) mètres de la ligne des hautes eaux d'un lac, d'un cours d'eau ou d'un milieu humide, à moins que les dimensions du lot ne permettent pas de le construire ailleurs
Présence d'algues filamenteuses au Petit Lac-Quesnel
rapport
OBV RPNS Fiche descriptive de station 46 St-Émile-de-Suffolk
OBV RPNS Obtention d'une subvention majeure pour réaliser cinq études intégrées de lacs: LACtion
Association des propriétaires riverains du Lac-des-Iles
Berce du caucase
Cliquez sur
www.mddelcc.gouv.qc.ca/biodiversite/nuisibles/berce-caucase/doc-info-complet.pdf
pour en apprendre davantage sur cette plante toxique qui est présente dans notre municipalité.
Fosses septiques
Selon la réglementation provinciale, les fosses septiques doivent obligatoirement être vidangées selon la fréquence MINIMALE suivante :
Habitations permanentes : aux 2 ans;
Habitations secondaires : aux 4 ans.
Vidangeurs régionaux
Épursol
Pompage sanitaire Mont-Tremblant
NOTE :
Ces deux entreprises offrent des « rabais de groupe »
(généralement d’au moins 4 fosses dans un rayon déterminé)
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Règlements
Grille de zonage
Carte de zonage Municipalité
Carte de zonage Village
Plan d'urbanisme
Règlement permis et certificats 17-003
Règlement de zonage 17-004
Règlement de zonage
Annexe 2 - Les cerfs de Virginie
Règlement de lotissement 17-005
Règlement de construction 17-006
Règlement CCU 17-007
Règlement dérogations mineures 17-008
Règlement PIIA 17-009
Règlement Nuisances 04-312
Règlement feu 17-001
Politique des rives, du littoral et des plaines inondables
Règlement concernant les animaux
SQ 06-005
Règlement 20-001 concernant les animaux de compagnie
Demande de permis et procuration
Demande de permis
